Interventions sur "médicale" de Marisol Touraine

...elle-ci a un lien avec la question de l'égal accès aux soins. Or on ne souligne pas assez que, dans votre budget, la prévention fait l'objet d'une baisse de crédits significative puisque les crédits de paiement diminuent de presque 5 % et les autorisations d'engagement de près de 2 %. La prévention n'est clairement plus une priorité, si tant est qu'elle en ait jamais été une. J'en viens à l'aide médicale d'État. Les propos provocateurs ne permettront pas de résoudre les problèmes qui se posent, pas plus que le fait de jeter des anathèmes. À cet égard, chacun voit bien comment le Gouvernement, depuis pratiquement une année, pratique l'amalgame, encourage le discours populiste, agressif à l'encontre des étrangers présents sur notre territoire, comment le débat sur l'identité nationale, sur la déché...

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail et pour sa volonté de mettre à plat l'ensemble des difficultés relatives à l'accès aux soins. Pour autant, nous avons le sentiment d'une politique très timide en matière de démographie médicale et de répartition des professionnels de santé sur le territoire. Les choses n'ont pas évolué, le peu de réponses que contenait la loi dite « HPST » ayant été vidées de leur substance à la suite de la décision de la ministre de ne pas publier certains décrets. Autant les agences régionales de santé ont le sentiment de disposer des leviers pour travailler à la politique hospitalière, au regroupemen...

Nous ne sommes nous non plus pas très sûrs de l'efficacité de cet amendement, mais nous n'avons pas de raison de ne pas le voter. Toutefois, nous regrettons que l'exposé sommaire ne porte que sur l'intérêt financier de la dialyse à domicile. La vraie question est de savoir si elle apporte un meilleur service à la personne. Lorsque la dialyse, pour des raisons médicales, ne peut pas avoir lieu à domicile, le fait que cela soit plus cher ne doit pas faire obstacle à ce qu'elle continue à être pratiquée à l'hôpital !

Cet amendement a trait au problème des franchises médicales, que nous avons déjà abordé au début de ce débat. Madame la ministre, vous comprenez bien que, lorsque nous invoquons le pacte de 1945, ce n'est pas parce que nous souhaitons revenir à la situation qui prévalait à cette date, mais parce que nous demandons que son esprit soit respecté et ses principes, notamment l'égalité et l'universalité de la sécurité sociale, confirmés. Faut-il en effet rapp...

... avons évoqué la question des dépassements d'honoraires , mais également trouver un établissement médical hôpital ou clinique dans un délai raisonnable tel est le sens de certains de nos amendements que vous avez repoussés , ainsi qu'un médecin généraliste ou spécialiste, à proximité de chez eux, afin d'éviter que ne se creusent les inégalités entre les territoires qui proposent une offre médicale très dense et ceux qui, progressivement, se voient retirer tous leurs moyens en raison des départs à la retraite des professionnels de santé. Ce sujet préoccupe chacun dans cet hémicycle, quel que soit le banc sur lequel il siège. C'est la raison pour laquelle nous espérons que le débat sur le titre II nous permettra de construire ensemble une réponse appropriée aux attentes des Français, ce que...

Dans le même esprit, cet amendement vise à confirmer la possibilité d'un accès direct à certaines spécialités, dont la gynécologie médicale, l'ophtalmologie et la psychiatrie. En ce qui concerne la nécessité pour les femmes de conserver un accès direct à la gynécologie médicale, nous ne pouvons, à nouveau, que regretter la politique actuellement menée vis-à-vis du planning familial, lequel s'inscrit dans la logique de cet amendement. Il s'agit de faire en sorte que toutes les femmes, quels que soient leur milieu social, leur milieu ...

l'accès direct à la psychiatrie comme à la gynécologie médicale ou à l'ophtalmologie.

...serait en droit à ce que ce soit le cas d'une personne issue d'une autre fonction publique, par la voie du détachement ou de la mise à disposition, compte tenu des passerelles existant entre les trois. A ma connaissance, certains établissements hospitaliers sont aussi dirigés aujourd'hui par des personnes extérieures à la fonction publique. Je pense à des médecins qui ont abandonné leur pratique médicale pour s'orienter vers des activités administratives. Rien ne s'est opposé à la signature de tels contrats. Pourquoi serait-il nécessaire de passer par une loi spécifique pour définir un nouveau mode de recrutement des directeurs d'établissements hospitaliers publics alors même que, indépendamment de la question de la contractualisation, le droit de la fonction publique permet aujourd'hui d'opérer...

L'amendement est essentiel, car le mot « conforme » change tout. Nous l'avons dit, la confusion qu'introduit le texte est très choquante. Si le but du projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'hôpital et de clarifier le rôle de chacun, que ne sépare-t-on nettement les décisions administratives et médicales ? Pour rester dans l'esprit de la réforme, mieux vaudrait que le directeur de l'hôpital assume pleinement son rôle administratif et laisse à la CME la responsabilité strictement médicale d'une équipe.

...on après discussion, vous tentez de nous convaincre que le pouvoir administratif ne l'emportera pas complètement, à l'avenir, au sein des établissements publics hospitaliers. Or, comme cela vient d'être souligné, ce pouvoir administratif sera placé sous le contrôle direct de l'agence régionale de santé. Vous nous dites qu'il sera tenu compte de l'avis du personnel médical, à travers la commission médicale d'établissement. Vous avez beau dire, à la lecture de cet article 6 sans doute le point central de la dévalorisation du pouvoir médical au sein des établissements publics hospitaliers , nous sommes bien obligés de constater qu'en réalité, votre loi n'est pas celle de l'équilibre entre les pouvoirs administratif et médical, entre la direction gestionnaire et le projet médical ou sanitaire. Ell...

...xiste des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je dirai même qu'il y a une multiplicité de décisions dans des domaines extraordinairement variés. Dès lors, je ne vois pas en quoi une loi serait nécessaire pour apporter des modifications sur ce point. La vérité est ailleurs. Le projet de loi préconise en fait de priver la communauté soignante, en particulier la profession médicale, de tout pouvoir de décision pour mieux le transférer au directeur administratif. Il faut bien voir, monsieur Door, que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit en aucune manière de complémentarité des pouvoirs ni même, pour reprendre un terme cher à la majorité, de « coproduction » de la décision hospitalière. Le président de la commission médicale d'établissement proposera et l...

Cela étant, M. Préel est assez grand pour juger seul de la situation. Sur le fond, la confusion entre « conférence médicale » et « commission médicale » montre bien qu'il n'était sans doute pas très judicieux d'opérer une distinction entre ces deux notions. En tout état de cause, nous n'avons plus le pouvoir de discuter de quoi que ce soit, puisque les compétences de la conférence médicale d'établissement ont été renvoyées au niveau réglementaire.

Vous avez eu, madame la ministre, l'amabilité de nous indiquer les pistes que vous entendiez adopter pour votre décret, mais vous aurez cependant toute latitude pour déterminer, au moment de la rédaction de ce décret, ce qui relève ou non des attributions de la conférence médicale d'établissement. Pour notre part, nous insistons sur le fait que le projet médical des établissements privés doit absolument faire partie des compétences de la CME comme nous souhaitions que la commission médicale d'établissement élabore le projet médical des hôpitaux publics. Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement, il est absolument nécessaire, que dans un établissement de santé, ce so...

Or, dans un établissement privé, le rapport de force qui s'établit entre le pouvoir des actionnaires et celui de la communauté médicale constitue un enjeu essentiel. Pour notre part, nous estimons important que le pouvoir des actionnaires soit limité, non sur le plan financier, mais sur le plan de la définition du projet médical, qui constitue la mission fondamentale des établissements de santé. Par conséquent, nous insistons pour que le décret à venir tranche de façon explicite sur ce point.

...ement l'un des plus importants du texte, du moins pour l'hôpital. Ce que nous appelons, dans un langage technocratique assez laid, la « gouvernance », désigne simplement la manière dont il est organisé : il s'agit de savoir quels principes régissent la définition et la mise en oeuvre de ses objectifs. Certains ont voulu opposer, d'une manière qui paraît stérile, gestion administrative et gestion médicale. Mais le changement qu'introduit le texte n'est pas sans conséquences, puisqu'il prive la communauté soignante de sa primauté dans la définition du projet médical. Derrière le changement d'organisation et de structure, se cache évidemment un important changement d'objectifs. Là où, dans le projet médical, le pilotage médical mettait en avant les besoins sanitaires et la santé de la population, l...

Certes, le principe de l'expérimentation est de permettre des dispositifs différenciés sur le territoire, mais si l'on peut admettre que les pratiques médicales et l'équilibre entre la part consacrée à la rémunération à l'acte et la part forfaitaire varient selon les circonstances et les individus, on ne peut accepter, en revanche, que les rémunérations soient basées sur des principes différents. C'est donc à la loi, c'est-à-dire concrètement à cet article, qu'il incombe d'établir, pour le professionnel, la différence entre la rémunération directement v...

...Nous ne pouvons pas nous contenter de poser des rustines ou de faire varier à la marge tel ou tel mode de fonctionnement. Il ne s'agit pas de dire, sur la liberté d'installation, « je donne un petit coup à gauche », « je donne un petit coup à droite », « je serre la vis », « je desserre le verrou ». Aujourd'hui, nous avons besoin de réformes de structures et d'une évolution profonde des pratiques médicales. Certaines pistes ont été empruntées. Nous avons lu, certes un peu rapidement, l'exposé des motifs de vos amendements dans lesquels vous proposez des états généraux ; sans doute aurons-nous l'occasion d'y revenir dans ce débat. Ces états généraux de la santé ne doivent pas se contenter de mettre autour d'une table des professionnels de la santé, mais doivent rassembler l'ensemble des forces de ...

...omment dire mieux aux Français qu'ils ont raison d'être inquiets pour l'avenir de leurs retraites ? Comme, dans le même temps, vous ne leur apportez aucune garantie sur l'avenir de l'assurance maladie, la situation a de quoi les inquiéter. Ces questions de justice et de solidarité ayant été largement abordées, je voudrais seulement m'arrêter sur deux points : les franchises et la désertification médicale, qui sont revenus en boucle dans nos débats. Commençons par les franchises, instaurées par l'article 35 du projet de loi, que vous présentez comme inévitables compte tenu du niveau des déficits, et qui ne sont qu'une taxe sur les malades,

C'est ainsi, que progressivement, nous glisserons vers un système de différenciation des risques, vers un système de santé à plusieurs vitesses. Déjà, un Français sur huit, un jeune sur quatre renonce à se soigner : vous vous exposez à voir ces chiffres exploser. La « désertification médicale » appelle d'autres mesures que celles des articles 32 et 33, qui auront déjà réussi à mettre dans la rue tous les internes de France : ils étaient 20 000 aujourd'hui à Paris ! Nous dénonçons depuis des années les inégalités territoriales de santé.

...al, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Peut-être, dans ces conditions, serait-il préférable de réfléchir tout simplement aux conditions d'exercice de la médecine libérale et aux attentes des jeunes praticiens qui veulent échanger, se former à proximité, partager les tâches administratives, se regrouper. Vous pensez sanction ; nous proposons des maisons médicales pluridisciplinaires, une évolution des modes de rémunération et un développement des réseaux. Peut-être faudrait-il aussi réformer les études médicales, au terme desquelles un médecin généraliste semble plus apte à exercer à l'hôpital qu'en ambulatoire. La pauvreté de vos propositions de fond nous a laissés très sceptiques, pour ne pas dire plus, sur votre volonté d'engager une véritable réform...