Interventions sur "CESE" de Marie-Jo Zimmermann
2 interventions trouvées.
Je me félicite que le mot « paritaire » apparaisse dans un texte. La délégation aux droits de femmes et la délégation pour l'Union européenne du CESE étant devenues des structures pérennes, elles doivent pouvoir réaliser elles aussi des études. Tel est l'objet de cet amendement.
La délégation aux droits des femmes et la délégation pour l'Union européenne du CESE étant devenues des structures pérennes, il est proposé d'inscrire dans la loi organique le principe de leur existence.
