Interventions sur "diversité" de Marie-Hélène Amiable

... Bruxelles et de la libre concurrence est possible aujourd'hui. Nous nous en réjouissons. Cela prouve que, lorsque la volonté politique est présente, la France peut être porteuse de propositions à la pointe des objectifs culturels, tels qu'énoncés à l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et surtout par la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005. Nous nous réjouissons d'autre part de voir conforter, à l'article 5 bis, la garantie donnée aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d'un livre numérique, « que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable », mais aussi que l'éditeur lui rend compte « du calcul de cette rémunération de façon expli...

...lières aux entreprises françaises sans y soumettre les géants étrangers du secteur. Si imposer un prix unique aux livres numériques diffusés sur notre territoire ne sera pas sans poser quelques difficultés techniques, cela devrait pourtant être notre ambition commune, dans la lignée de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, dont nous reconnaissons, tous, les bénéfices pour le maintien de la diversité de l'édition, la qualité de son offre et le maillage des librairies sur l'ensemble de notre territoire. J'évoque une situation incompréhensible car la majorité de l'Assemblée nationale risque de se laisser entraîner vers des décisions prises contre l'avis unanime des sénateurs, du Gouvernement, des éditeurs et même de la commission européenne, ou en tout cas des ouvertures qu'elle a laissées au ...