Interventions sur "ouverture" de Marcel Rogemont

...uelles solutions devront-ils trouver pour lutter contre les grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À entendre les explications du président Méhaignerie au président Ayrault, rien n'est obligatoire, c'est au maire de demander au préfet le classement en commune touristique et donc de permettre l'ouverture des commerces le dimanche exception faite de Paris, bien sûr. Certes, et j'en suis tout à fait d'accord ; mais reprenons, par exemple, le cas de Chasseneuil-du-Poitou je vois que M. de Raincourt s'intéresse au Poitou, mais plusieurs de ses anciens collègues sénateurs y portent le même intérêt. Imaginons donc que le maire de Chasseneuil-du-Poitou, commune éminemment touristique,

...s après la condamnation d'un Usines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine ! Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomération, auront donc un caractère irréversible. Le mouvement ne pourra alors que faire tache d'huile, obligeant à devoir régler de plus en plus de problèmes semblables à celui qui se pose pour Richard Maillé à Plan-de-Campagne. Finalement, dans l'exemple...

Je voudrais poser une question à M. Pierre Méhaignerie, qui est a priori favorable à la liberté offerte au maire de proposer ou non des ouvertures de commerces le dimanche, dans le cadre de ce texte. Je suis d'accord avec lui. Cela dit, imaginons qu'un maire demande pour sa commune à bénéficier du dispositif législatif que nous étudions, et qu'il soit battu aux élections municipales suivantes. Que se passera-t-il si le nouveau maire veut revenir sur cette décision ? En aura-t-il la possibilité ? À ma connaissance, non ! La seule liberté d...

... de s'y retrouver dans tous ces méandres et ces délices Je ne sais qui a compris ce que signifie vraiment le texte adopté in fine. Nous le verrons plus tard. Pour l'heure, avec l'amendement n° 264, nous souhaitons réduire la période pendant laquelle l'ensemble des commerces sont susceptibles d'être ouverts à la seule durée de la saison touristique. En imaginant qu'il soit utile de prévoir cette ouverture durant la saison, il nous paraît impossible de la maintenir toute l'année du fait des problèmes de distorsion de concurrence que cela entraînerait pour les communes situées à côté de ces communes thermales ou touristiques. Notre amendement vise donc à préciser, à l'alinéa 7, que les dispositions permettant l'ouverture de l'ensemble des commerces d'une commune touristique ou thermale ne peuvent s...

Après la bouée, le canot de sauvetage. Nous vous proposons de rédiger différemment l'alinéa 6 de l'article 2 de la proposition de loi et de supprimer les alinéas 7 à 9. Toute généralisation de l'ouverture de l'ensemble des établissements de vente de détail dans les zones touristiques sans autorisation administrative revient à développer un fonctionnement du tout commercial de la société au détriment de l'équilibre de vie des salariés et des familles. Actuellement, les petits commerces peuvent déjà ouvrir tous les dimanches, à la seule condition qu'ils n'emploient pas de salariés. En effet, s'ils ...

... en avant le fait qu'un espace commercial a été créé aux termes d'un accord, et a produit du chiffre d'affaires. J'ai du mal à imaginer de quelle manière nous pourrions revenir sur le droit implicite qu'ont les commerçants à travailler le dimanche, alors que, lorsqu'il s'agit d'un droit illégalement obtenu, on l'entérine. Je ne vois pas comment un maire peut revenir sur sa décision d'accorder l'ouverture des commerces le dimanche, étant donné qu'un intérêt commercial, économique, a été créé. Je pose la question avec d'autant plus de force que ce texte de loi tend à pallier notre incapacité à régler l'affaire de Plan-de-Campagne. Un droit est acquis à un commerce, et l'on ne sait pas comment revenir sur ce droit acquis. M. le ministre vient de répondre à Alain Vidalies qu'il suffira au maire de l...

...laire qu'ils le consomment en semaine ou le dimanche. Nombreux sont ceux qui font la même analyse, je lisais dans une revue de presse que c'était le cas de Bernard Thibault. En fait, toute consommation le dimanche se fera au détriment de celle de la semaine. On ouvre des commerces le dimanche, mais on en fermera d'autres toute la semaine pour cause de faillite ! Pis, on allègue de l'utilité de l'ouverture le dimanche en zone frontalière pour cause de concurrence déloyale, avec les commerces belges par exemple. Mais si cet argument vaut pour les zones frontalières, il vaut aussi pour les commerces qui se situent à proximité du PUCE ou de la commune touristique autorisée à ouvrir le dimanche. En effet, il y aura nécessairement une distorsion de concurrence entre ces zones, ou entre une rue dans laqu...

Je crains qu'il n'y en ait pas. L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se voir appliquer la convention collective qui prévoit le repos compensateur et une rémunération double. Oui, la banalisation du travail du dimanche...

... C'est d'ailleurs ce qui passe à Rennes, où une charte d'urbanisme commercial régit les conditions de travail des salariés dans les commerces. Cette proposition de loi est un coup de canif dans notre pacte social, et je veux dire à ceux qui s'apprêtent à la voter au motif qu'un amendement écarte de son application les commerces de leur circonscription, comme à ceux qui la voteront pour réguler l'ouverture des commerces de leur commune, que les conséquences de cette loi dépasseront, hélas ! leurs petits arrangements. La France et notre mission de législateur valent plus qu'une loi de complaisance. La recherche, ici et maintenant, du bonheur de nos compatriotes : tel est le sens de notre action. Or celui-ci ne se résume pas à la consommation le dimanche, dont il n'a nullement besoin. (Applaudisseme...