Interventions sur "journaliste" de Marcel Rogemont

...istoire vraie. » Et, en effet, la vie est désormais pour Paris Match une histoire vraie écrite sous influence. Pas étonnant, alors, que la première année du mandat de M. Sarkozy se soit ouverte dans un climat de tension entre le Président, le Gouvernement et les médias ! Ainsi, Nicolas Sarkozy a choisi de rompre avec la pratique qui voulait que les chefs de l'État français ne poursuivent pas les journalistes. Il a porté plainte au pénal contre Le Nouvel Observateur après la publication d'un article sur un SMS qu'aurait envoyé le Président à son ex-épouse. Le député des Hauts-de-Seine et porte-parole de l'UMP, aujourd'hui ministre, Frédéric Lefebvre, a attaqué verbalement l'AFP pour n'avoir pas repris l'un de ses communiqués de presse. Le Président est revenu à la charge et a accusé les publications ...

...quipe rédactionnelle qui participera à l'élaboration d'une charte éditoriale en fonction de l'organe de presse. La proposition de loi fixe les attributions de cette équipe rédactionnelle en s'inspirant de la société des rédacteurs qui existe au journal Le Monde. Le texte s'inspire donc des initiatives les plus édifiantes en matière de reconnaissance du travail journalistique et de rapports entre journalistes et détenteurs du capital des journaux. En même temps, il propose une meilleure information des lecteurs sur les dirigeants et la propriété de l'organe de presse. Est-il inutile qu'en contrepartie de financements publics de la presse, des garanties soient accordées aux citoyens lecteurs qui la financent par l'achat et par l'impôt ? Est-il indécent que le législateur s'intéresse à ces questions q...

Et pour les journalistes !

Pas seulement contre les journalistes, d'ailleurs !

Nous sommes bien entendu tout à fait d'accord avec les lignes directrices du projet car il est évident que la protection du secret des sources des journalistes est une composante nécessaire à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, qui sont autant de concrétisation de l'État de droit. Nous faisons tous le constat que, jusqu'à présent, notre droit n'a pas suffisamment protégé les sources journalistiques. Certes, la loi du 4 janvier 1993 a marqué une étape en reconnaissant le droit de non-divulgation de leurs sources. Mais depuis, rien n'a...

Puissions-nous compléter ce texte et contribuer à la concrétisation de l'État de droit en protégeant davantage les journalistes, et plus encore la chaîne de l'information, sans pour autant en faire une catégorie de citoyens au-dessus des lois. Il s'agit simplement de faciliter leur travail, si nécessaire à notre démocratie. Le simple alignement sur le Sénat ne serait pas, de la part de notre assemblée, une preuve de courage. Trouvons une autre manière d'en faire montre, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les ba...

... répondiez aux interrogations que nous avons formulées dans le cadre de la discussion générale. Quant à la date, on aurait pu en choisir une autre que celle du 21 décembre, d'autant que nous attendions l'inscription de ce texte à notre ordre du jour depuis un an. Tel qu'il est rédigé, l'article 1er présente l'inconvénient de n'accorder le droit à la protection du secret des sources qu'aux seuls journalistes exerçant leur profession à titre régulier et rétribué. Il n'est pas normal d'exclure de cette protection aux journalistes non salariés ou précaires. Je ne sais pas si M. Bénisti est intervenu en qualité de représentant de la commission des lois ou de son groupe, puisque le cumul des fonctions semble être la règle à l'UMP. Toujours est-il qu'il a indiqué que c'était la chaîne de l'information da...

... en a à la pelle ! Chaque année, 500 000 personnes sont mises en garde à vue, pour des affaires qui sont certainement « significatives ». C'est cela, le problème ! Et c'est pourquoi cet amendement revêt une importance tout à fait particulière. On ne peut pas envisager les choses indépendamment de ce qu'est la pratique actuelle de la garde à vue. Notre collègue Aurélie Filippetti rappelait que le journaliste Guillaume Dasquié était resté plusieurs heures en garde à vue. Pourquoi, si ce n'est pour faire pression sur lui, afin d'obtenir la mise à disposition de ses sources, bref, pour le faire parler ? Ce n'est pas normal. Vos arguments, monsieur le rapporteur, seraient tout à fait recevables si la pratique actuelle de la garde à vue n'était pas ce qu'elle est devenue. Elle est maintenant nécessaire à...

Cet amendement est ainsi rédigé : « Aucune interception ne peut avoir lieu sur un service téléphonique ou sur un service de communications électroniques d'un journaliste, ou de toute personne visée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, y compris à son domicile pour un acte ressortant de son activité professionnelle. » En effet, il est très important que les journalistes puissent bénéficier d'une protection contre ces interceptions. Des professions comme les avocats, les magistrats, mais je pense aussi aux par...

Quels rapports les détenteurs de la décision pour ne pas dire les détenteurs du capital peuvent-ils entretenir avec les journalistes ? C'est une question qui concerne l'AFP, mais qui est aussi beaucoup plus large.