Interventions sur "enquête" de Marcel Rogemont

Monsieur Blessig, il ne faut pas confondre contrôle parlementaire et commissions d'enquête. Les commissions d'enquête sont créées pour une durée de six mois, tandis que les missions de contrôle ne sont pas limitées dans le temps. Je vous rappelle également que soixante-six commissions d'enquête ont porté sur des sujets traités par ailleurs par l'autorité judiciaire. Ce fut le cas, par exemple, de la commission d'enquête sur le SAC. Cela prouve que les commissions d'enquête peuvent se ...