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Interventions sur "avocat" de Marcel Rogemont


1 intervention trouvée.

... ? Si vous déposez des amendements, monsieur le rapporteur, c'est bien qu'il y a lieu de discuter. Dans la rédaction que, dans sa grande sagesse, le Sénat a adoptée, l'alinéa 4 de l'article 1er dispose que « toute personne convoquée a le droit de se faire assister d'un conseil de son choix. » Or, aux termes du texte adopté par la commission, cette personne ne pourrait se faire assister que d'un avocat, et de personne d'autre, ce qui est tout à fait inadmissible. Nous souhaitons donc rétablir la rédaction du texte issu du Sénat, lequel a fait, sur ce point, du bon travail. Vous auriez gagné du temps en conservant le texte du Sénat.