Interventions sur "ARS" de Marcel Rogemont

Cet amendement a pour objet de préciser que le secteur médico-social piloté par l'ARS ne se limite pas à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est en effet important de mentionner également les structures qui interviennent en direction de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, telles que les appartements de coordination thérapeutique ou les lits halte soins santé.

L'ARS doit veiller à la sécurité et à la qualité des accompagnements notamment médico-sociaux. Cette action doit dès lors s'inscrire dans le respect des compétences attribuées à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement vise à clarifier les relations entre l'ARS et les organismes d'assurance maladie ainsi que la CNSA. En effet, cet alinéa pourtant déterminant dans la mesure où il concerne la gestion du risque apparaît par trop imprécis et source de confusion. De fait, à défaut de clarifier la rédaction de ces dispositions, la gestion du risque pourrait être exercée par les seules caisses d'assurance maladie. Il convient au contraire d'affirmer claire...

...ons de multiples commissions dans lesquelles les mêmes personnes se retrouvent régulièrement mais qui fonctionnent pourtant sans aucune coordination. Le projet de loi créé trois nouvelles instances. Nous pensons que la conférence régionale de santé doit absorber les deux commissions créées par ailleurs, qui deviendraient des sections de la conférence. Plus généralement, il sera nécessaire que les ARS assurent le suivi des conférences régionales et mettent des moyens pour ce faire. Nous sommes favorables à la nouvelle structuration que permettront les ARS, mais, face à ce pouvoir administratif, des contrepouvoirs sont nécessaires. Les différentes commissions ou conférences ne doivent pas être des lieux où les élus sont menés par le bout du nez car on leur demande en permanence d'approuver des ...

Cet amendement va dans le sens des propos tenus par la ministre de la santé lors de son audition par la mission d'information sur les ARS : en effet, elle avait alors estimé qu'une organisation en « tuyaux d'orgues » était à proscrire. Tous les ministères et même la CNAMTS veulent conserver leur pouvoir d'injonction, mais en pratique, il ne sera pas possible que cinquante patrons commandent la vingtaine d'ARS.

Nous proposons la création d'une ANS à la place de cette organisation trop complexe. Le dispositif ne peut pas être amélioré, même avec la création des ARS, si l'on conserve cette organisation trop complexe.

Nous proposons la création d'une ANS. Il faudrait aussi placer à la tête de l'ARS un secrétaire général de l'offre de soins qui constitue un filtre unique pour toutes les instructions adressées à l'ARS. Il faut instaurer un correspondant national unique pour les ARS. C'est la seule voie de réforme de l'organisation de la santé sur le plan national.

Mettre en place les ARS sans changer l'organisation nationale revient à donner un coup d'épée dans l'eau. La structure est trop lourde et trop complexe. Il faut améliorer les modalités de coordination des ARS. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements identiques, l'un de M. Jean-Luc Préel, l'autre de...

Il est essentiel que le directeur général de l'ARS ait au moins un pouvoir d'influence en matière de gestion du risque, face à l'autorité nationale.

Mais ce sont les crédits des ARS qui seront concernés !