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Interventions sur "logement" de Marc Vampa


1 intervention trouvée.

La formule de location-attribution, qui est à distinguer de la location-accession, a permis à plus de 200 000 ménages modestes de devenir propriétaires de leur logement avant d'être supprimée en 1971. Ce n'est pas la formule elle-même qui a été remise en cause mais son encadrement. Dans une période où la demande d'accession à la propriété est très forte, cet amendement vise à réintroduire le principe de la location-attribution en confiant aux organismes d'habitations à loyer modéré le soin de la mettre en oeuvre. M. Folliot avait déposé le même amendement à l'a...