Interventions sur "RMI" de Marc-Philippe Daubresse

J'ai relu, monsieur Brard, les débats sur le RMI. Il y a vingt ans, chacun avait eu le respect d'écouter les arguments des autres sur un sujet d'une telle importance.

...rasté. C'est pour cela que Martin Hirsch a mené ces réflexions et cette action en profondeur. Cette grande loi que beaucoup, ici, s'honorent d'avoir voté devait aller plus loin. Le bilan est contrasté. Tout le monde admet que ce texte a représenté un progrès social dans la reconnaissance majeure de la dignité des personnes les plus fragiles de notre société. Mais personne ne considère que le RMI ait résolu le problème de la pauvreté en France. La nécessité de transformer et d'élargir le dispositif actuel est largement partagée, au-delà des clivages politiques traditionnels. Cette nécessité procède d'un triste constat, que rappelle souvent Pierre Méhaignerie : la France est, juste après la Suède, le pays d'Europe qui consent le plus gros effort financier pour sa protection sociale en y a...

Relisez, mes chers collègues, le débat sur le RMI,

... amendement de M. Chossy, qui a été accepté par la commission, vise justement ces personnes. Contrairement à ce que vous dites aussi, ce sont effectivement plus de 2,5 millions de travailleurs pauvres qui seront concernés par le dispositif : telle est bien la révolution de ce texte promu par Martin Hirsch. Vous dites que pas un centime n'ira à l'inactivité, et que l'on va encore stigmatiser les RMistes, alors que le président du conseil général aura un pouvoir important pour les orienter soit vers l'emploi, soit vers un parcours social qui mettra le pied à l'étrier aux personnes les plus en difficulté. Quant à la suspension du RSA, elle est prévue en cas de non-respect, non du contrat de travail, mais d'un contrat d'insertion ou de parcours social, ce qui est la moindre des choses. Vous di...

...ion ! » sur les bancs du groupe SRC.) Belle intervention, bien sûr ! Comme disait un ancien député socialiste que j'ai bien connu : quand le bébé est beau, il ne manque pas de père pour le reconnaître. Quand on ne peut pas changer les mots, il faut changer les choses, a-t-elle dit. Or, si l'on reprend l'histoire des vingt dernières années, à droite comme à gauche, on a beaucoup changé les mots : RMI, intéressement Aubry, prime pour l'emploi, etc. C'est bien parce qu'on a trop longtemps et trop souvent changé les mots, que Martin Hirsch vous propose de changer les choses en profondeur.

Elle peut certes être quelque peu limitée à un moment. Cependant, quand on augmente de 300 % la DSU dans une ville comme Roubaix où beaucoup de personnes sont au RMI, il s'agit d'une vraie avancée sociale.

Votre deuxième argument est de dire que le RSA est une pierre nécessaire mais non suffisante à l'édifice de lutte contre la pauvreté. Nous l'avons tous répété à la tribune. Évidemment, ce n'est pas un aboutissement mais seulement une étape ! Sans cette étape, sans un accompagnement financier réel non seulement des allocataires du RMI mais aussi des travailleurs modestes de ce pays, ils ne s'en sortiront jamais ! Bien sûr il faut ensuite trouver des emplois

... de stigmatisation. En tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, je peux vous répondre avec précision sur le financement transitoire. J'ai demandé que les amendements proposant que le financement soit transitoire, soient repoussés et je défendrai leur rejet en séance publique. Je l'ai fait pour une raison simple que j'ai déjà exposée : le RSA concerne non seulement les anciens RMIstes mais aussi les travailleurs modestes. Sauf à décider qu'on s'arrête au bout d'un an ou deux, après un petit coup de pouce, il faudra bien décider un financement pérenne pour que ces travailleurs modestes puissent sortir durablement la tête hors de l'eau.

Attention aux effets pervers ! Nous en parlerons le moment venu. Même chose à propos des jeunes de moins de vingt-cinq ans. M. Cardo a déposé un amendement concernant les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent. Je pense que nous sommes en phase pour dire qu'il n'est pas question de créer un RMI jeunes.

Je suis doublement satisfait par ce dispositif. D'abord pour les travailleurs pauvres, le RSA devant toucher près de quatre millions de bénéficiaires, quand ceux du RMI sont un peu plus d'un million. Ensuite parce qu'il n'est pas financé par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE). Il aurait en effet été catastrophique de faire financer un dispositif de lutte contre la pauvreté par les travailleurs les plus modestes. Je m'interroge cependant sur la gouvernance du système, qui me semble excessivement complexe, entre l'intervention des caisses d'allocation...