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Interventions sur "dissimulation du visage" de Marc Laffineur


2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Prochaine séance, mercredi 7 juillet 2010 à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; Discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. La séance est levée. (La séance est levée à minuit cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma