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Interventions sur "EPCI" de Marc Goua


2 interventions trouvées.

La situation financière des collectivités locales peut différer en fonction de leurs politiques fiscales. L'effort financier demandé aux contribuables de la commune ou de l'EPCI est donc un élément important à prendre en compte.

Il s'agit d'organiser la répartition du prélèvement entre un EPCI et ses communes membres sur la base d'un indice synthétique de ressources et de charges.