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Interventions sur "congrès" de Marc Dolez


1 intervention trouvée.

...à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de membres du gouvernement n'entraîne plus celle du gouvernement. Il permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces dix-huit mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer, à tout moment, une nouvelle liste auprès du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire. Une fois enregistrée, elle permet ainsi de désigner dans l'ordre indiqué les personnes remplaçant les membres démissionnaires et donc de compléter le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Laisser la porte ouverte au groupe démissionnaire est en effet indispensable afin que, à l'issue d'une crise politique, la représentation équilibrée du gouvernem...