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Interventions sur "musée" de Marc Bernier


1 intervention trouvée.

...s impôts pour permettre aux monuments historiques privés ayant des recettes commerciales supérieures à 60 000 euros par an de bénéficier du dispositif du mécénat dans certaines conditions, ce dont je me réjouis. Savez-vous toutefois quand le ministère des finances publiera les instructions fiscales permettant de donner toute sa portée à cette disposition ? En ce qui concerne la gratuité dans les musées, quand pensez-vous pouvoir bénéficier d'un bilan qualitatif permettant de mesurer l'effet de cette disposition sur les publics les plus éloignés de la culture ? Les données quantitatives fournies dans les réponses au questionnaire budgétaire sont intéressantes, mais insuffisantes. S'agissant de l'accès au patrimoine des personnes en situation de handicap, comment évaluer les efforts fournis à c...