Interventions sur "délinquance" de Manuel Valls

..., indispensable, mis en oeuvre par la plupart des communes. C'est vrai à Meaux, à Paris, à Évry. Puisque nous en sommes à parler de nos cas personnels, j'indique que, dans le cadre du CLSPD commun de la ville d'Évry et de Courcouronnes dont les maires n'ont pas la même couleur politique, nous travaillons ensemble. Pour quelles raisons cela fonctionne-t-il et pourquoi observe-t-on une baisse de la délinquance ? Grâce à la vidéosurveillance certes, mais également grâce à la coproduction du travail entre police nationale et police municipale ainsi qu'à la mobilisation générale de l'ensemble des acteurs : éducation nationale, bailleurs, monde associatif, justice. Bref, de tous ceux qui concourent à la lutte contre la délinquance et pour la tranquillité publique de nos villes et de nos quartiers. Je ne m...

...r de la garde à vue : selon lui, la politique du chiffre et de la performance est responsable des difficultés qui sont dénoncées sur tous les bancs. Ne nous entraînez pas dans un débat dépassé, monsieur Copé, un débat idéologique. Si certains à gauche sont contre, c'est leur problème. Un de vos collègues disait lui-même ne pas être convaincu. Admettez qu'une politique efficace de lutte contre la délinquance et l'insécurité passe par l'utilisation d'outils modernes,

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il ne fallait retenir qu'un premier chiffre dans l'océan des statistiques qui caractérisent l'évolution de la délinquance entre 2002 et 2009, je retiendrais et vous livrerais celui de 32,6 %, c'est-à-dire le pourcentage d'augmentation des violences exercées à l'encontre des dépositaires de l'autorité, policiers, gendarmes, enseignants, dont on a beaucoup parlé ces derniers jours et qui mériteraient plus de respect de la part du ministre de l'éducation nationale, et agents des transports en commun. Plus grave encore,...

...os amendements. Nous sommes nombreux à avoir des polices municipales, mais nous souhaiterions un débat sur leur rôle, sur leur lien avec la police nationale, au lieu de cette fuite en avant, en l'absence de la réflexion stratégique que demandait Mme Alliot-Marie il y a encore quelques mois. Je vous ai écouté, monsieur Bénisti, évoquer la question de la petite couronne par rapport à Paris, mais la délinquance ne s'arrête pas là. Pourquoi ne pas parler de la grande couronne ? Il y a le RER, des lignes de bus. Nous sommes tous concernés par ces questions. Nous déposerons un amendement pour plus d'efficacité. Monsieur le ministre, je reconnais que votre tâche n'est pas facile. Votre fidélité au Président de la République vous oblige à poursuivre sur le même chemin erroné.

Cette progression de la récidive trouve sa première cause dans la mutation des formes de la délinquance. Dans son étude intitulée Demandes de sécurité, Hugues Lagrange, chercheur au CNRS, explique que l'ensemble des démocraties occidentales est « secoué par une même lame de fond : l'affirmation d'une délinquance plus violente, plus jeune et plus étroitement liée aux trafics de drogue ». Cette évolution marque, selon lui, le passage d'une délinquance d'opportunité caractéristique des sociétés prospè...

Pour étayer ces affirmations de principe, de nombreuses statistiques sont à la disposition de tous je vous en fais grâce. Mais, dans son rapport, le sénateur Zocchetto, note que M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

a observé que « le système américain, caractérisé par une répression rigoureuse et un taux important d'incarcération, continuait [pourtant] de connaître un niveau de criminalité et de délinquance très supérieur à la moyenne européenne ».

...es mesures que l'honnêteté de tous avait conduit à rejeter en 2005 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Appuyé sur un mécanisme inopérant, le projet de loi souffre par ailleurs d'un second défaut qui ruine davantage son efficacité. Aucune disposition du texte ne vise en effet la réitération, alors que ce phénomène constitue l'essentiel de la délinquance des mineurs. Si le taux de récidive légale de ces derniers n'atteint pas 0,6 %, en revanche leur taux de réitération dépasse 55 %. Pour Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat de police Synergie,

...n produira mécaniquement un second. De nombreuses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la prison peut générer la récidive ». Loin de sortir édifiés de leur passage en prison, une forte proportion de condamnés la quitte endurcis et davantage enracinés dans la délinquance. Le taux de récidivistes chez les mineurs incarcérés atteint ainsi les 70 %. Loin d'améliorer la lutte contre la récidive, le projet de loi met au contraire en place un dispositif qui provoquera une multiplication des infractions. De toute évidence, un combat efficace contre la récidive suppose donc la mobilisation de moyens autrement plus adaptés. C'est pourquoi nous vous proposons des solution...

...nous nous inscririons dans une « forme de renoncement » que Bernard Roman a raison de stigmatiser. Il nous paraît donc nécessaire de recourir davantage à la procédure du contrôle judiciaire socio-éducatif. Actuellement, seuls 10 000 contrôles judiciaires socio-éducatifs sont assurés chaque année alors qu'ils constituent une sanction équilibrée aux premiers actes graves. Le traitement de la primo-délinquance s'impose tout particulièrement pour les mineurs les plus jeunes, entre dix et treize ans. Pour eux, la prison ne signifie absolument rien. À leur égard, il est important d'aménager toute une palette de solutions afin de graduer la réponse. C'est en faisant du sur-mesure et non des peines plancher que nous écarterons ces jeunes des chemins de la délinquance. À l'occasion de la discussion des amend...

Loin d'en « finir avec les attitudes outrées », il s'inscrit au contraire dans la continuité des approches dogmatiques de la délinquance. L'expérience a pourtant prouvé l'inefficacité de ces démarches une inefficacité qui, en l'espèce, menace certains principes constitutionnels. C'est pourquoi nous vous appelons, mes chers collègues, à voter l'exception d'irrecevabilité. Mais le groupe socialiste entend bien profiter de ce débat pour aller au-delà d'une simple opposition au Gouvernement et pour défendre ses propres solutions à...

note combien Mme la Garde des Sceaux porte un regard sévère, en matière de délinquance, sur la période qui vient de s'écouler et il la rejoint sur l'importance de la question de la récidive. Néanmoins, il a le sentiment que l'on s'apprête à légiférer sans préparation ni concertation. En outre, huit lois ont été votées en cinq ans sur ces sujets. Qu'en est-il de leur évaluation ? Quid des moyens humains et financiers dans le domaine judiciaire ? Pourquoi renvoyer à 2008 le traitemen...