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Interventions sur "dangereux" de Manuel Aeschlimann


1 intervention trouvée.

...oyons pas contraints de prévoir des mesures répressives ou coercitives à rencontre d'individus que le bon sens déclarerait irresponsables. Mais c'est un autre débat, qui sera peut-être susceptible de modifier tout ou partie des textes que nous sommes en train de voter. En l'état, et parce que des individus déclarés responsables demeurent, quelle que soit leur éventuelle pathologie, des individus dangereux, le projet de loi de réduction du risque de récidive criminelle recevra mon entier soutien.