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Interventions sur "vente" de Louis-Joseph Manscour


1 intervention trouvée.

...mandes de logement pour la seule Martinique. En tant que maire, j'ai 800 demandes de logement insatisfaites. En 2007, on a produit 193 logements sociaux sur l'ensemble de la Martinique. C'est pour cela que nous présentons l'amendement n° 540 rectifié. Face à la crise du logement outre-mer, le parc HLM ancien constitue un parc social essentiel pour le logement des ménages les plus défavorisés. La vente du parc contribue à en exclure ces ménages. Nous proposons donc d'écrire dans la loi que « dans les territoires d'outre-mer, la cession du patrimoine d'habitations à loyer modéré ne peut excéder 49 % du parc d'un ensemble locatif déterminé, appréhendé comme une unité sociale ou territoriale ». J'espère que cet amendement sera accepté.