Interventions sur "relance" de Louis Giscard d'Estaing

...eur général, qui m'a demandé de poser en son nom plusieurs questions. Madame et monsieur les ministres, j'aborderai d'abord l'exécution de l'exercice 2009. Le déficit budgétaire de l'État s'est finalement établi à 138 milliards d'euros. Pour significatif qu'il soit, ce montant est, vous l'avez dit, inférieur de 2,9 milliards d'euros aux dernières prévisions. Les dépenses de la mission « Plan de relance de l'économie » ont finalement atteint 11,8 milliards d'euros en 2009, au lieu de 12,6 milliards. Sur quels dispositifs de relance a-t-on enregistré cette sous-exécution ou non exécution ? La norme de dépenses par définition hors dépenses de relance a été respectée en 2009. Même après l'apurement en loi de finances rectificative de 1,9 milliards d'euros d'anciennes dettes de l'État à l'éga...