Interventions sur "plus-value" de Louis Giscard d'Estaing
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...conomie de 2 millions d'euros que vous évoquez montre bien que nous ne touchons pas les grandes transactions internationales de chevaux de courses et d'étalons. En revanche, ces amendements portent atteinte à un régime qui favorise la propriété du cheval de sport. Les chevaux de courses sont concernés accessoirement, mais, dans ce domaine, ce n'est pas après quatre ans de détention qu'on fait une plus-value, c'est très rapidement après l'achat. Vous prenez une mesure qui aura des conséquences sur un secteur où l'on compte de nombreux emplois non délocalisables. Il existe toutefois une concurrence entre certains pays européens : j'ai cité en commission le cas de l'Irlande qui a pratiqué un véritable dumping fiscal et attiré un grand nombre de nos élevages. Pour toutes ces raisons, j'estime que ces ...
