Interventions sur "généraux" de Laurent Fabius

...un sens. Cela dit, vous n'avez pas répondu, monsieur le secrétaire d'État, à une question que j'avais posée. À partir de cette lecture négative du texte par le Conseil d'État et d'éventuelles démarches entreprises par le Gouvernement dont j'ignore la teneur, qu'est-ce qui vous permettait, le 15 décembre dernier, d'affirmer que le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État je cite vos mots et, à l'instant, de redire le compte rendu de la séance en attestera que le Conseil d'État a bien évidemment approuvé votre projet de loi ? Certains éléments nous échapperaient-ils ? Auriez-vous soumis à nouveau pourquoi pas, même si personne, du moins sur les bancs de l'opposition, n'en a connaissance...

...cateurs d'impact, au motif d'intérêt général, au conseiller territorial, au mode de scrutin, à la parité, ou à la définition constitutionnelle des collectivités territoriales, votre texte est un nid d'inconstitutionnalités que nous ne pouvons pas laisser passer. Dans le débat à venir, beaucoup des intervenants inscrits ont des responsabilités locales : conseillers municipaux, maires, conseillers généraux Ils expliqueront les motifs pour lesquels nous sommes radicalement opposés à ce texte, ainsi que les contre-propositions que nous avançons, sur lesquelles je ne vais pas m'attarder pour ne pas dépasser le temps qui m'est imparti

Il ne faut pas non plus supprimer la clause de compétence générale, qui est absolument indispensable si l'on veut qu'il y ait des initiatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les élus locaux ne sont pas élus pour être les exécutants du pouvoir central : ne confondons pas les préfets, les sous-préfets, et les maires, conseillers généraux et conseillers régionaux. Une fois réglée la question des compétences, il sera possible de traiter des élus. Nous pensons qu'il est parfaitement légitime de conserver un conseil régional et un conseil général, leurs tâches ne sont pas les mêmes. Le Président Sarkozy affirme fréquemment que cette réforme est faite dans un souci d'économie et de simplification.