Interventions sur "commissaire du gouvernement" de Laure de La Raudière

...deux amendements, même si je reconnais volontiers que le calendrier n'est pas forcément idéal au vu du travail non achevé de la mission de la commission des affaires économiques, mais aussi de la Commission européenne, dont on attend prochainement un livre blanc sur la neutralité des réseaux. Je ne voudrais pas terminer mon propos sans évoquer l'amendement gouvernemental proposant d'instituer un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP. Cet amendement déposé mardi émeut beaucoup de personnes, car elles craignent qu'il puisse entacher l'indépendance de l'ARCEP. Certains osent même parler de mise sous tutelle. Je me demande s'ils ont bien lu l'amendement proposé : les pouvoirs du commissaire du Gouvernement sont très limités et, en aucun cas, ne portent atteinte à l'indépendance de l'ARCEP.

Quand j'ai lu l'amendement, je n'ai pas été choquée, hormis peut-être par l'appellation « commissaire du Gouvernement » qui a des relents plutôt communistes que libéraux. (Murmures sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il faudrait, par conséquent, songer à changer cette appellation. Reste que les compétences dévolues à ce commissaire ne me choquent absolument pas.