Interventions sur "autorisation" de Laure de La Raudière

Cet amendement n'a sans doute plus d'objet après l'adoption de l'amendement n° 1473, que j'ai cosigné avec M. Charié et qui vise également à permettre aux fonctionnaires d'être auto-entrepreneurs. Cependant, avant de le retirer, je voudrais savoir si, dans ce cas, ils seront soumis à un régime d'autorisation de la part de l'autorité dont ils relèvent, ou, comme je le souhaite, à simple déclaration.

Écrivons qu'il « délivre une autorisation » !