Interventions sur "LME" de Laure de La Raudière

Monsieur le secrétaire d'État, le chapitre Ier du titre III de la loi de modernisation de l'économie a pour objet de développer l'accès au très haut débit et au numérique sur tout le territoire. La LME complétée par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en décembre 2009, fixe les principales dispositions permettant aux opérateurs de déployer la fibre optique, notamment dans les zones denses. Nous nous souvenons tous que les opérateurs hésitaient à investir dans l'attente de règles précises. C'était, en tout cas, ce qu'ils nous disaient. Le déploiement du très haut dé...

Je m'associe à la demande de transparence dans les relations commerciales. Comme lors de la discussion de la LME, nous avons en effet le sentiment d'une certaine défiance des acteurs entre eux. En particulier, nous appelons à davantage de transparence en matière de constitution des marges. Il est injuste que les producteurs ne puissent pas vivre de leur production. Existe-t-il des raisons structurelles à cela ? Disposez-vous d'éléments de comparaison avec d'autres pays européens, qui pourraient nous aider ...