Interventions sur "COM" de Laure de La Raudière

Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur et a fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle : les logiciels de sécurisation des accès à internet. Est-il prévu que la Hadopi teste des technologies de type DPI (deep packet inspection), aujourd'hui utilisées dans la gestion de trafic sur les réseaux de télécommunications, mais qui permettent également d'analyser le contenu détaillé des flux, au risque de porter atteinte à la protection des données personnelles des internautes ? Si oui, comment ces tests pourraient-ils être encadrés ? Qui les effectuerait ? Comment ? Quelle en serait la durée ? Quelles seraient précisément les données collectées ? Quel contrôle la CNIL pourrait-elle exercer ? Comment e...

Cet amendement est complémentaire de l'amendement précédent. Il s'agit d'assurer l'offre la plus large possible pour les habitants.