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Interventions sur "taxation" de Jérôme Chartier


2 interventions trouvées.

Elle est essentielle parce qu'il me semble particulièrement symbolique de flécher la taxation sur les bonus des traders vers le financement des petites et moyennes entreprises françaises par le truchement d'OSEO. Les fonds propres, c'est vrai, ont beaucoup manqué aux entreprises françaises au coeur de la crise, en dépit de tout ce que le Gouvernement a pu faire pour soutenir les réseaux bancaires. Le fait que cette taxation supplémentaire bénéficie aux PME françaises n'est que justice ! L...

...sur l'article 1er, je voulais souligner que le groupe UMP se félicite de l'adoption à l'unanimité de l'amendement présenté par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce qui a été annoncé, je m'en remets à la présidence. Cet amendement très important a permis de mettre en place, conformément au souhait qu'a exprimé le Président de la République le 25 août dernier, une taxation des bonus des traders, et d'affecter le produit de cette taxe exceptionnelle, pour l'année 2009, aux fonds propres des petites et moyennes entreprises de France. La CGPME, qui s'est exprimée tout à l'heure, soutient pleinement cet amendement, et le groupe UMP se félicite de la démarche entreprise, une démarche de clarté, une démarche politique, qui montre tout l'engagement de la majorité et du G...