Interventions sur "révision" de Jérôme Chartier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat sur la révision de la Constitution entre dans une nouvelle phase avant son aboutissement espéré au Congrès. L'enjeu reste le même : il est de modifier, en l'équilibrant davantage, la règle commune qui régit notre fonctionnement et définit les relations entre les pouvoirs. Il n'y aura ni vainqueurs ni vaincus à l'issue de cette révision constitutionnelle : seule la citoyenneté sortira gagnante. En revanche, si le...

Nous sommes en deuxième lecture d'un texte que trois éléments clefs caractérisent : la diversité des questions abordées, le renouveau du Parlement et la transparence des méthodes de gouvernance. En ce qui concerne la diversité des questions, quelle révision, jusqu'à présent, a touché je cite à dessein un grand nombre de sujets qui restent aujourd'hui en débat au droit de grâce, au nombre maximum de parlementaires, monsieur Roatta, au statut des anciens présidents de la République, aux pouvoirs de nomination, aux procédures parlementaires, au patrimoine constitué par les langues régionales, au défenseur des citoyens ou défenseur du droit, aux mod...

...s-même et par le rapporteur du texte au Sénat, a permis d'imaginer un contenu qui serait adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Mes chers collègues, le groupe de l'UMP c'est de sa responsabilité veillera à ce que cette version commune aux deux assemblées puisse trouver une issue favorable dès cette lecture. Le renouveau du Parlement est indéniablement le fil directeur de cette révision. Certains ont critiqué ce texte en y cherchant un renforcement des pouvoirs du Président on l'a entendu tout à l'heure : c'est totalement faux, si on veut bien regarder la réalité des dispositions en discussion. Ainsi, le droit de parole, qui s'ajoute au droit de message, n'est pas exactement ce qu'avait souhaité initialement le Président, convenons-en. En quoi, du reste, ce droit porte-t-il at...