Interventions sur "réduit" de Jérôme Chartier
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Plus sérieusement, le rapporteur général l'a dit, au moment de l'instauration d'un taux réduit de TVA pour la restauration, nous avons mené une réflexion approfondie en commission des finances sur l'opportunité de créer un taux intermédiaire. Je salue les travaux de Gilles Carrez que j'avais alors rejoint sur cette question préconisant la création d'un taux qui verra le jour peut-être plus rapidement qu'on imagine.
J'annonce à l'Assemblée que la Suède vient de prendre la décision d'appliquer un taux réduit de TVA au secteur de la restauration. Non seulement nous ne sommes plus seuls, mais nous sommes désormais suivis par les pays européens les plus exemplaires.
