Interventions sur "manquement" de Jérôme Chartier

...exact que plusieurs procès ont eu lieu aux États-Unis sur la responsabilité des agences, mais ils n'aboutissent pas. Les agences de notation souhaiteraient d'ailleurs que toute référence à leurs notations soit supprimée des textes réglementaires sur les risques, puisqu'elles considèrent qu'elles n'émettent qu'un avis. Je souhaite me servir du règlement comme titre d'opposabilité pour définir le manquement. Un manquement caractérisé désigne une faute lourde, mais il faut être plus large. Les trois principales agences de notation y sont hostiles mais je pense qu'il faut s'en tenir à cet amendement. Cela pourrait d'ailleurs influencer les législations d'autres États européens.

C'est le juge qui aura à les définir. Par exemple, on peut considérer que, pour ce qui est des produits dérivés, si un analyste décide de ne pas étudier les sous-jacents, il commet un manquement caractérisé. C'est l'ESMA, l'agence européenne des marchés financiers, qui régulera les agences. Au départ, les méthodologies seront proposées par les agences puis, avec le temps, l'ESMA définira peut-être des lignes directrices.