Interventions sur "gage" de Jérôme Chartier

..., mais, au contraire, crée une recette. Après de nombreuses discussions au sein de la commission des finances, avec le ministre et le rapporteur général, Gilles Carrez, je suis parfaitement conscient que cet amendement, proposé il y a quelques jours, peut avoir des répercussions économiques. Et donc, après avoir entendu le ministre, je le retirerai. Néanmoins, je voudrais que le Gouvernement s'engage sur un point qui me semble essentiel et qui rejoint la préoccupation de Lionel Tardy : faire en sorte que tout le monde soit logé à la même enseigne et que le budget de l'État n'y perde pas au passage. Cela signifie que si nous fixons un plafond pour les droits d'enregistrement des SARL, nous devrons compenser la baisse de recettes ainsi provoquée par l'augmentation d'une autre ressource de l'Ét...

Je remercie le Gouvernement d'avoir pris cet engagement et je retire l'amendement n° 8.