Interventions sur "exécution" de Jérôme Chartier

...opositions recueillant un large consensus. Il a, par ailleurs, souhaité que le Rapporteur général éclaire la Commission sur les précisions récemment apportées par voie réglementaire au champ du crédit d'impôt en faveur du développement durable. En réponse aux différents intervenants, le Rapporteur général a apporté les précisions suivantes : une dégradation est effectivement constatée entre l'exécution du budget pour 2007 et l'exécution du budget pour 2006. En revanche, il importe de souligner que, comme pour tous les exercices précédents depuis 2004, l'exécution met en évidence la sincérité des prévisions initiales, exception faite des crédits destinés aux organismes sociaux. Si les lois de finances initiales ont prévu des déficits dont on peut regretter le niveau élevé, le solde a toujours ét...