Interventions sur "tracfin" de Jérôme Cahuzac

Plusieurs collègues vous ont demandé si Tracfin était automatiquement saisi en cas de retraits réguliers de sommes en espèces. Qu'en est-il ?

Je me suis permis d'en faire la remarque à M. Parini, auquel je demande à nouveau de bien vouloir s'efforcer de répondre à la question relative à la saisie de Tracfin posée par deux collègues.

Pour être plus précis, cela signifie que des retraits en espèces de plusieurs dizaines de milliers d'euros par semaine ne sont pas systématiquement signalés par Tracfin à l'administration fiscale.

Donc, les transmissions d'informations ne sont pas systématiques, et dépendent de l'appréciation de Tracfin.

Pouvez-vous nous dire, sauf si cela relève du secret fiscal ce que je ne pense pas, mais je me rendrai à votre avis sur ce point si Tracfin a ou n'a pas signalé à l'administration fiscale ou au ministère des Finances le retrait régulier de plusieurs dizaines de milliers d'euros en espèces ? Si ces retraits en espèces n'ont pas été signalés à Tracfin, qu'est-il envisagé de faire à l'égard de la banque qui, les ayant constatés, ne les aurait pas signalés ?

Donc, monsieur le directeur général, si je vous adresse un courrier officiel vous demandant si ces mouvements vous ont été signalés ou pas par Tracfin, vous me répondrez et je pourrai faire part de votre réponse aux commissaires aux finances ?