Interventions sur "territorialisation" de Jérôme Cahuzac

...commission des finances était probablement la bonne, tout en occultant à moitié une quatrième question, celle des barèmes, lors même que la réussite de la réforme des barèmes conditionne évidemment l'effectivité des trois autres dispositions. (Marques d'approbation sur les bancs du groupe SRC.) Selon que tel barème est adopté plutôt que tel autre, la matière fiscale est présente ou absente, et la territorialisation retrouve du sens ou bien en perd. À quoi cela sert-il de territorialiser une fiscalité locale si, de toute façon, il n'y a rien qui leur soit précisément utile pour développer la vie économique ? Il faut tout de même avoir cela à l'esprit. Il est évidemment meilleur que la fiscalité soit territorialisée, encore que je ne m'explique pas la position du Gouvernement, qui accepte la territorialisati...

... régions ? De surcroît, imaginez, vous qui prétendez à la simplification de la vie administrative, ce que va être l'organisation de vos services ou de ceux de votre collègue M. Woerth, qui devront procéder à une estimation et à des calculs pour les communes et groupements de communes et à d'autres estimations et d'autres calculs pour les départements et les régions. Tout cela est absurde ! Ou la territorialisation s'applique à toutes les collectivités, ou vous ne la ferez pour aucune ! Ma crainte est que vous n'ayez en réalité à l'esprit, lorsque vous la refusez aux départements et régions, l'idée de la refuser également, à terme, aux communes, une fois que vous aurez fait semblant de plier devant la représentation nationale à l'occasion du présent débat.