Interventions sur "taxation" de Jérôme Cahuzac

...rs, dans le cadre de nos auditions concernant la fiscalité du patrimoine, sur le patrimoine des ménages, sur les droits de mutation, à titre onéreux ou à titre gratuit, ainsi que sur l'incidence de la loi fiscale sur le comportement des particuliers. Pourriez-vous nous faire part des principes qui devraient, selon vous, orienter une réforme de la fiscalité du patrimoine ? Faut-il privilégier une taxation des flux plutôt que des stocks de patrimoine ? Comment jugez-vous de ce point de vue la fiscalité française ? Quel est l'impact des droits d'enregistrement sur le marché immobilier, d'une part, et sur les ménages acquéreurs, d'autre part ? Le régime des droits d'enregistrement n'est-il pas trop complexe ? Faut-il envisager de le réformer et, le cas échéant, de les réduire dans l'hypothèse d'une a...

En ne répondant pas, craignez, monsieur le secrétaire d'État, que les autorités françaises n'apparaissent comme ayant peur de l'émergence de la vérité. Nous en serions tous profondément désolés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Madame Lagarde, ma question porte sur deux sujets : la taxation des banques et le plan d'austérité triennal que vous venez de transmettre aux autorités communautaires à Bruxelles. Mais ces deux sujets n'en font qu'un en réalité : celui de la juste répartition des efforts que les Français vont devoir consentir pour rétablir nos finances publiques, qui sont dans une situation que notre pays n'a jamais connu, même en temps de guerre. Depuis dix ans, les banques...

...s indemnités journalières allouées aux victimes d'accidents du travail. La disposition prévue initialement a été en partie corrigée, mais de manière insuffisante. Nous connaîtrons bientôt le bilan des mesures relevant du bouclier fiscal. Nos concitoyens seront sans doute frappés par la disproportion entre le coût important qu'elles représentent pour l'État et le faible bénéfice qui résulte de la taxation des salariés.

La taxation a d'abord été présentée comme une nécessité pour modifier les comportements de certains opérateurs du secteur bancaire et financier. Or, d'évidence, elle n'en fera rien. Tout d'abord, elle intervient ex post et, comme elle est exceptionnelle, elle ne changera rien non plus à l'avenir. On nous explique ensuite que la taxation des bonus est là pour abonder le Fonds de garantie des dépôts. Le Présid...