Interventions sur "tabac" de Jérôme Cahuzac

Je ne m'exprimerai pas sur le fond, car les amendements notamment ceux que je défendrai me donneront l'occasion de le faire plus tard. Je voudrais cependant d'ores et déjà indiquer qu'il n'est pas fréquent que le Parlement prenne des initiatives visant à modifier la structure des droits pesant sur les tabacs. D'habitude, il se prononce sur le niveau des prix, mais pas sur la structure de la fiscalité, qui est extrêmement compliquée et dont les éléments sont si bien interconnectés qu'il est difficile de toucher l'un sans modifier l'autre. Pour ma part, j'ai tenté de le faire avec un amendement que je crois sincèrement d'intérêt général. Mais nous avons affaire à un marché qui est réparti entre quatr...

...leur baisse. Il s'agit aussi d'éviter qu'un franc-tireur il peut s'en trouver ne tente de conquérir des parts de marché en France en se livrant à une telle guerre des prix à la baisse. Depuis maintenant plus de vingt ans, tous les gouvernements de ce pays ont mené une politique de prévention, notamment du cancer broncho-pulmonaire et des accidents cardiovasculaires, en augmentant les prix du tabac. On peut, à l'occasion, être déçu par les politiques de prévention. On peut également regretter que la hausse des prix ne prévienne pas davantage l'apparition du tabagisme chez les jeunes. Cependant, nous savons tous que baisser les prix ne peut qu'inciter les plus jeunes de nos concitoyens au tabagisme. A contrario, une augmentation des prix ne peut que les dissuader de fumer. Or c'est préciséme...

Lorsque fut discutée la loi « alcool tabac », autrement dit la loi Évin, les débats étaient de même nature entre ceux qui pensaient que l'État devait intervenir en interdisant la publicité et en augmentant les prix et ceux qui jugeaient que, ces produits étant autorisés, il fallait laisser le marché décider. Pour ce faire, il fallait laisser les fabricants faire la promotion de leurs marques et, le cas échéant, mener une politique tarifai...

..., quel qu'il soit, décidera une augmentation des prix. Je tiens cette dernière hypothèse pour la plus probable. Dans ce cas, pour qu'une augmentation des prix ait à la fois un effet de santé publique et un effet sur les recettes de l'État, il faut éviter une concurrence par les prix, c'est-à-dire un déport de la consommation vers des cigarettes moins chères qui, d'ailleurs, sont constituées d'un tabac de moins bonne qualité que celui des cigarettes « premium ». Là est aujourd'hui le défaut d'une politique par les prix : l'écart entre le haut et le bas de gamme fait qu'une augmentation qui s'applique uniformément aboutit à un déport de la consommation vers des cigarettes moins chères. D'une part, il y a un moindre effet en termes de santé publique ; d'autre part, les recettes espérées par l'Éta...

C'est une bonne chose que nous ayons eu ce débat, et vous pouvez tous être certains qu'il sera repris à l'occasion de textes à venir. En effet, si l'on veut que la hausse des prix du tabac ait un effet bénéfique en termes de santé publique, toutes les études montrent que cette hausse doit être très sensible. Des hausses modérées peuvent satisfaire certains mais, dans ce cas, l'objectif de santé publique n'est pas atteint : toutes les enquêtes l'attestent, dans tous les pays où elles ont été faites. Sur ce point, je suis prêt à confronter mes documents avec ceux que d'autres, parmi ...