Interventions sur "stratification" de Jérôme Cahuzac

... supérieur à 0,9 fois le potentiel financier moyen de cette strate, et donc contribuer au FPIC, sans pour autant être objectivement plus riche qu'une commune d'une autre strate qui, elle, n'est pas contributrice. Autrement dit, cela conduit des communes à être considérées comme riches dans leur strate, bien qu'elles le soient moins qu'une commune d'une autre strate qui, elle, ne contribue pas. La stratification à six strates conduit donc à ce qu'il y ait davantage de communes contributrices parmi les communes petites et moyennes que si l'on faisait le choix d'une stratification nationale ou à moins de six strates.

...t classique. Vous en avez d'ailleurs vous-même indiqué la raison. Dès lors qu'une commune à 750 euros de PFIA peut être contributrice dans une strate, tandis que dans une autre, une commune à 1 200 euros de PFIA ne le sera pas, on voit bien que l'opposition sera davantage entre grandes ou très grandes villes et villes petites ou moyennes. Je ne serais d'ailleurs pas surpris que cette option de la stratification ait été privilégiée par certains maires de grandes villes comme Lyon, Le Mans ou Paris. Bref, chacun se déterminera en fonction du nombre d'habitants des communes ou des territoires qu'il représente.