Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "réunir" de Jérôme Cahuzac


2 interventions trouvées.

...information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) relatif aux suites données aux propositions de la MEC au cours de la XIIIème législature, et l'autre l'après-midi pour une audition des magistrats la Cour des comptes sur un rapport d'enquête demandé en application du 2° de l'article 58 de la LOLF et concernant la gestion et le contrôle de la TVA. Le bureau de la Commission doit aussi se réunir le 7 mars pour faire le point sur son activité à venir, et notamment sur les conditions dans lesquelles nous pourrions entendre le Gouvernement sur le projet de programme de stabilité qui doit nous être communiqué avant sa transmission à Bruxelles.

Même si nos travaux sont suspendus en séance à compter de la mi-mars, il nous est en effet toujours loisible de nous réunir si l'actualité le nécessite.