Interventions sur "programme de stabilité" de Jérôme Cahuzac
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'avis émis par la Commission européenne sur le programme de stabilité et de croissance de la France. Nous sommes saisis de neuf amendements.
Il est nécessaire que le programme de stabilité, qui vient en premier dans la chaîne budgétaire, soit présenté au Parlement avant d'être transmis aux institutions communautaires. C'est ce qui va se produire cette année le rapporteur général et moi-même en avons fait la demande conjointe au ministre du budget et le débat aura lieu le 2 mai prochain. Un vote est nécessaire. Ce vote doit-il engager la responsabilité du Gouvernement ? Cela ne se...
Je propose que le projet de loi-cadre soit déposé avant la transmission du programme de stabilité, de façon à assurer la cohérence entre les deux documents. La plupart d'entre nous jugeons cette cohérence indispensable. Pourtant, ce matin, la Commission n'a pas souhaité adopter un amendement prévoyant l'examen, chaque année, de la loi-cadre d'équilibre des finances publiques, à l'image de ce qui se pratique pour le programme de stabilité. Il pourra donc y avoir un décalage entre les deux doc...
Les parlementaires doivent avoir connaissance des observations des autorités communautaires sur le programme de stabilité lorsqu'ils examinent le projet de loi-cadre d'équilibre des finances publiques.
