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Interventions sur "poids" de Jérôme Cahuzac


2 interventions trouvées.

Chers collègues, notre Rapporteur spécial pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, Hervé Mariton, a souhaité faire devant notre Commission le point sur la mise en place de la taxe poids lourds. L'année 2012 aurait dû être celle de la mise en oeuvre de cette taxe, prévue à la suite du Grenelle de l'environnement et de la directive dite « Eurovignette ». Mais le projet a connu divers retards ; c'est ainsi que l'expérimentation en Alsace pourrait ne voir le jour qu'au début de l'année 2013, quelques mois à peine avant l'application pour la France entière. Dans son rapport spécial ...

...ures de transport de France. Or la Cour des comptes et notre Commission se sont interrogées à plusieurs reprises sur l'utilité de l'AFITF. Ne pensez-vous pas, monsieur le Rapporteur spécial, qu'il aurait été préférable de renoncer à l'affectation à l'Agence, et de s'en tenir à l'idée de sa suppression ? Ma deuxième question concerne la date prévue pour la mise en application effective de la taxe poids lourds. Voyez-vous des risques pour que le rendez-vous de 2013 soit encore retardé ?