Interventions sur "notation" de Jérôme Cahuzac

...es, des millions dans le monde. Le monde d'hier resurgit avec probablement les mêmes défauts et, on peut le craindre, les mêmes conséquences. Vous nous demandez, avec ce projet de loi, d'examiner un certain nombre de dispositions dont vous semblez croire, madame la ministre, qu'elles vont régler quelques questions délicates qui concernent le financement de l'économie, les banques, les agences de notation. Je vous invite, mes chers collègues, à y regarder de plus près. Concernant les agences de notation, existe-t-il dans ce texte des dispositions permettant d'introduire des règles communes que toutes les agences de notation bien sûr les trois principales, mais également les 150 qui existent de par le monde et qui exercent leur talent en France devraient respecter ? Il n'y en a aucune. Existe...

Cela étant, il est vrai que c'est suffisant pour enregistrer les agences de notation qui le souhaiteraient. Mais on comprend aussi qu'il n'y aura pas de régulation. On devine que la régulation des agences de notation en France se limitera à leur enregistrement. On a le droit de trouver cela satisfaisant, mais qu'il soit permis au président de la commission des finances, à la suite des interventions des deux autorités qui se sont exprimées à la tribune, de dire le contraire. Cela ...

...ez de faire. Sur le reste, je me permets de maintenir mes propos. C'est le résumé, je crois fidèle, d'interventions faites par des membres de la commission des finances lors des deux réunions que nous avons eues, l'une relative à l'examen des amendements, l'autre relative à l'avis que la commission donne dans le cadre de l'article 88 de notre règlement. Je dis et je maintiens que les agences de notation ne sont soumises à aucune règle commune. Elles le souhaitaient : les voilà satisfaites. Je dis et je maintiens qu'aucune des agences de notation n'est soumise à un quelconque respect de la notion de diligence pour la simple raison qu'elle n'existe pas et que les agences de notation n'en veulent pas. J'entends par diligence certaines procédures que les experts comptables doivent observer dans leu...

Le projet de loi ne prévoit pas la possibilité pour l'AMF d'interjeter appel d'une décision qu'elle jugerait contraire à l'intérêt public. Accepteriez-vous des amendements à ce propos ? Par ailleurs, toute agence de notation peut-elle être enregistrée auprès de l'AMF ou l'enregistrement est-il limité ce qui reviendrait à sélectionner les agences jugées assez sérieuses pour être contrôlées ? Pour ce qui concerne les moyens de l'AMF, l'étude d'impact montre qu'il n'est prévu qu'un seul équivalent temps plein pour contrôler les agences de notation. Or, ce sera probablement insuffisant. Qu'envisagez-vous à cet égard ?...