Interventions sur "médicale" de Jérôme Cahuzac
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...er une diminution des « sous-jacents » de l'ONDAM. Ne croyez-vous donc pas opportun, madame la ministre, de revenir sur les dispositions qui reviennent à accorder une marge de manoeuvre supplémentaire de 200 millions d'euros à l'industrie pharmaceutique, soit par un volume supplémentaire c'est le taux K : il y en a pour 80 millions d'euros , soit par une diminution de la taxe sur la promotion médicale, l'augmentation de la promotion ayant un effet mécanique sur la prescription pharmaceutique ? Ainsi, tout en souhaitant, via les objectifs conventionnels, que les médecins prescrivent moins, vous donnez aux laboratoires pharmaceutiques les moyens d'obtenir des prescriptions supplémentaires. Vous aurez du mal à lever pareille contradiction !
Nous nous apprêtons à examiner une série d'articles qui soulèvent, c'est le moins qu'on puisse dire, une certaine émotion. À l'article 35, les franchises médicales, sur lesquelles nous débattrons longuement. Aux articles 32 et 33, des dispositions qui visent tout simplement à réglementer l'installation de professions qui, jusqu'alors, ne l'étaient pas. Ce qui subsistait du caractère réellement libéral des professions de santé, c'est justement cette liberté d'installation sur laquelle, me semble-il, existait un relatif consensus sur nos bancs, quelles qu'ai...
...s, que cette responsabilisation aura des effets ? Le projet de loi modifie la définition de certaines affections de longue durée (ALD), qui étaient jusqu'à présent exonérées de ticket modérateur, en raison du coût particulièrement élevé de leur traitement, en introduisant le caractère de gravité de ces affections. Mais comment va-t-on définir la gravité ? L'avenant conventionnel à la convention médicale de mars dernier a prévu l'augmentation d'un euro du tarif de la consultation des médecins généralistes au milieu de l'année prochaine. Le Gouvernement a-t-il l'intention de respecter cet accord, donc de permettre l'entrée en vigueur de ces mesures de revalorisation tarifaire, ou la remise en cause de cet accord s'inscrit-elle dans sa vision de la modernisation et de la revalorisation des relation...
