Interventions sur "liste" de Jérôme Cahuzac

En effet ! L'amendement dispose que les États « peuvent être retirés » de la liste des États non coopératifs, et non qu'ils doivent y être maintenus.

...onde délibération et les mesures de ce projet de loi de finances rectificative ? Rembourser les dettes de l'État au FFIPSA est une bonne chose, mais finirez-vous par tenir vos engagements à l'égard des retraités de l'agriculture, dont le niveau moyen de pension est de quelques centaines d'euros ? En ce qui concerne les paradis fiscaux, le Gouvernement a beaucoup communiqué cet été au sujet d'une liste de 3 000 noms qu'il détiendrait ; 3 000 procédures ont-elles été engagées ? Sinon, pourquoi ? Vous avez également vanté l'efficacité de ce que vous aviez appelé la « cellule de dégrisement ». Quel en est le bilan ? Notre pays va bientôt dresser une liste d'États non coopératifs. En fonction des informations dont vous disposez et des négociations en cours, estimez-vous que Singapour ou l'État du...

À vous entendre, monsieur le ministre, on éprouve un sentiment mitigé car, si votre sincérité et votre engagement ne peuvent être mis en doute, il y a quand même loin de la coupe aux lèvres. Le passé ne nous incite guère à l'optimisme : en 1987, lors du sommet du G7 de Venise, la liste du Groupe d'action financière, le GAFI, a été élaborée et la volonté des autorités publiques, notamment françaises, a été affirmée, de même d'ailleurs qu'aux sommets de Denver, Cologne, Birmingham, ainsi qu'à Lyon. En 2000, la coopération internationale a abouti à l'élaboration de trois listes : outre celle relative à la fraude fiscale, qui vous concerne directement, la liste du forum de stabilit...

Estimez-vous qu'un véhicule législatif soit nécessaire pour autoriser la cellule à négocier ? Enfin, à l'occasion du prochain sommet, la France s'efforcera-t-elle, non seulement pour la liste de l'OCDE, mais aussi pour les deux autres listes, de maintenir l'élan politique impulsé au plus fort de la crise ?