Interventions sur "cinquante" de Jérôme Cahuzac

Mes arguments à l'appui de l'amendement n° 1192 rejoignent ceux de mon collègue Eckert. Rappelons d'abord que l'extension de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés était un engagement solennel du pouvoir exécutif au début de cette année. C'est avec beaucoup d'étonnement que nous avions constaté que ce projet de loi ne mettait pas en oeuvre une promesse pourtant affirmée de manière très catégorique. Il est, pensons-nous, de notre devoir d'amender ce texte de sorte qu'une promesse, fût-elle faite en son temps par d'autres, soit malgré tout tenue, le ...

Mon amendement n 518, comme les autres, est un amendement de repli, suite au rejet, à la demande de la commission et du Gouvernement, de nos précédents amendements. Je dois avouer que ce rejet me surprend beaucoup. Oui ou non, monsieur le ministre, l'engagement a-t-il été pris d'élargir la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. ? Je croyais en avoir le souvenir. Mais si vous m'assuriez dans votre réponse que jamais vous ne l'avez pris, mes propos deviendront sans objet. Je crois pourtant avoir lu qu'il avait été pris lors de la présentation, en conférence de presse, du projet de loi sur le pouvoir d'achat, devenu la loi de février 2008. Si tel est bien le cas, dans quel délai cette promesse sera-t-elle respect...