Interventions sur "caisses d'épargne" de Jérôme Cahuzac

...actionnaires qui avaient pris les risques et qui les assumeraient. Le compte rendu fera foi. Ce propos n'est pas forcément choquant, mais il indique clairement que l'État n'apportera pas sa garantie en cas de dépréciation supplémentaire ou aggravée, et que, en conséquence, c'est aux sociétaires qu'il sera demandé de combler ces pertes. Or nous savons que, au moins pour l'un des deux groupes les caisses d'épargne , la chose est probablement, et d'ores et déjà, impossible. Dès lors, qui pourra le faire si l'État y renonce ? Cela justifie en tout cas le raisonnement développé par Dominique Baert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'examiner cette ...

...rès avoir consenti beaucoup d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse nette. Dès lors que l'État ne viendra plus combler ces pertes, il appartiendra aux sociétaires de le faire ; la réponse de Mme la ministre a, là encore, été très explicite. Compte tenu des possibilités très limitées des caisses d'épargne et des banques populaires, il était normal que les sociétaires puissent être majoritaires au sein du conseil de surveillance sinon des décisions très difficiles leur auraient été imposées. Si nous nous réjouissons de ce changement de gouvernance, nous craignons que l'État, en refusant de combler les pertes, ne se défausse sur d'autres de ses responsabilités et fragilise, par là même, la deuxième...

...ement, ne le souhaite, mais, avec un tel chiffre, il aurait fallu la garantie de l'État pour donner toute sa chance au nouveau groupe dont, unanimement, nous souhaitons la constitution. Pourquoi ne pas avoir garanti ces actifs douteux pour une banque franco-française qui représente 35 millions de clients, 30 000 salariés, qui sera le deuxième groupe français et dont on sait l'importance, via les caisses d'épargne, pour l'épargne salariale ou pour le logement social et, via les banques populaires, pour le financement de l'économie locale, alors que vous l'avez fait pour une banque franco-belge qui s'appelle Dexia ? Au nom de quoi garantissons-nous les actifs douteux d'une banque franco-belge et refusons-nous de garantir ceux d'une banque franco-française dont l'importance est encore plus considérable et i...

S'agissant d'un groupe qui comprend 7 millions de sociétaires et plus de 30 millions de clients, j'ai peine à imaginer que le Président de la République n'ait pas participé aux décisions qui ont été prises. Vous prétendez que cela ne fragilise pas la nomination de M. Pérol puisqu'il s'agit d'une nouvelle société, mais il est évident que ni les Caisses d'épargne, ni les Banques populaires n'avaient besoin de cette nomination, dans ces conditions. L'État injecte donc 5 milliards d'euros, dont deux sous forme d'actions de préférence sans droit de vote et trois sous forme de titres super-subordonnés. En cas de carence, il serait donc le dernier à être remboursé. N'était-il pas préférable de faire entrer l'État dans le capital et d'exiger sa présence au con...