Interventions sur "bureau" de Jérôme Cahuzac
2 interventions trouvées.
...ance et d'Areva ainsi qu'un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) relatif aux suites données aux propositions de la MEC au cours de la XIIIème législature, et l'autre l'après-midi pour une audition des magistrats la Cour des comptes sur un rapport d'enquête demandé en application du 2° de l'article 58 de la LOLF et concernant la gestion et le contrôle de la TVA. Le bureau de la Commission doit aussi se réunir le 7 mars pour faire le point sur son activité à venir, et notamment sur les conditions dans lesquelles nous pourrions entendre le Gouvernement sur le projet de programme de stabilité qui doit nous être communiqué avant sa transmission à Bruxelles.
Il appartiendra au prochain bureau de la Commission de statuer sur cette question.
