Interventions sur "bonus" de Jérôme Cahuzac

...nder le fonds de garantie des dépôts, elle sera finalement affectée à OSEO. La finalité consistant à demander aux banques de contribuer à l'assainissement de nos finances publiques a donc été également abandonnée en chemin par le Gouvernement. C'est étonnant, car non seulement les banques le peuvent l'année 2009 fut en effet exceptionnellement bonne pour elles, si l'on en juge par le niveau des bonus provisionnés : près d'un milliard d'euros , mais elles le doivent.

...'examen des autres amendements sera beaucoup plus rapide. Non seulement les banques peuvent concourir à l'assainissement des finances publiques, disais-je, mais elles le doivent, car les Français, qui ont su participer par leurs subsides à leur sauvetage, ont aujourd'hui besoin de leur contribution. Par ailleurs, quelle est l'assiette de cette taxe, madame la ministre : s'agit-il uniquement des bonus versés ou bien des bonus versés et des bonus éventuellement différés ? Les bonus en cash seront-ils les seuls pris en compte ou faut-il y ajouter les bonus en actions ? Si nous en connaissons le montant entre 600 et 650 millions d'euros , nous en ignorons la nature, et je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions à ce sujet. Enfin, il n'est plus prévu que la taxe soit affectée au fo...

Pour contribuer à moraliser les pratiques en matière de stocks-options et de bonus, il convient d'exclure l'imposition sur ces revenus lors du calcul de la restitution due au titre du bouclier fiscal.

La taxation a d'abord été présentée comme une nécessité pour modifier les comportements de certains opérateurs du secteur bancaire et financier. Or, d'évidence, elle n'en fera rien. Tout d'abord, elle intervient ex post et, comme elle est exceptionnelle, elle ne changera rien non plus à l'avenir. On nous explique ensuite que la taxation des bonus est là pour abonder le Fonds de garantie des dépôts. Le Président Migaud vient de dire ce qu'il en était. En réalité, cette taxation n'existerait pas que les banques seraient contraintes d'abonder ledit fonds par des cotisations. On sait d'ores et déjà que cette taxation s'y substituera et sa déductibilité de l'assiette de l'IS assurera sa neutralité fiscale, si bien que le dispositif n'incitera ...

Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faudra, tôt ou tard et le plus tôt sera le mieux , adopter une fiscalité dissuasive pour l'attribution de bonus, une pratique dont on sait qu'elle est en grande partie responsable de la crise. Sur le fond, l'adoption de l'amendement CF 4 ne me gêne en rien, même si je ne suis pas surpris par votre argumentation sur son caractère confiscatoire. Je rappelle seulement que les États-Unis, avant la Seconde Guerre mondiale, avaient adopté une fiscalité similaire, rendue nécessaire par les mêmes phénomènes que ce...