Interventions sur "biocarburant" de Jérôme Cahuzac

Le débat que nous venons d'avoir prouve que, sur ce sujet, des accords peuvent être trouvés au-delà des clivages politiques. Je souhaiterais que la discussion du présent amendement se fasse dans un esprit comparable. Son premier objet, à mes yeux le plus important, est de lever l'interdiction d'utiliser un certain biocarburant édictée il y a maintenant trois ans. Comme il ne suppose aucun processus industriel et ne nécessite pas d'importants investissements, il n'a pas fait l'objet d'actions de persuasion et de documents. Néanmoins, il est produit par certaines exploitations agricoles, notamment dans mon département, utilisé régulièrement par quelques collectivités, de la manière la plus transparente qui soit, et par b...

...rapporteur général, il ne m'a pas échappé que les collectivités pouvaient utiliser les huiles végétales pures puisque celles que j'anime le font dans le cadre de conventions signées avec le représentant de l'État. Cet amendement vise précisément à permettre à d'autres flottes captives d'en bénéficier, notamment aux véhicules privés de personnes physiques. Il s'agit de sortir l'utilisation de ces biocarburants du secteur très étroitement cantonné dans lequel un amendement déposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006 l'a contraint à demeurer. À l'époque, la pertinence de cet amendement était déjà très douteuse. Son maintien serait totalement absurde, sauf si on nous explique pourquoi certains biocarburants peuvent être utilisés par tous, quand d'autres doivent être limités à certa...