Interventions sur "avance" de Jérôme Cahuzac

...liards d'euros supplémentaires. La réserve de précaution étant de 6,6 milliards d'euros, il manquerait donc 1,4 milliard. Dans ces conditions, jugeriez-vous utile d'augmenter le montant de la réserve dans le cadre de la loi de finances rectificative ? Par ailleurs, on constate que certaines dépenses de personnel ont été sous-évaluées en 2010 et en 2011, ce qui a contraint à prendre des décrets d'avance. Ces dépenses ont-elles été mieux anticipées dans la loi de finances pour 2012 ?

Le Gouvernement a transmis à la Commission, le 14 septembre dernier, un décret d'avance qui sera examiné en Conseil d'État mercredi prochain. Ce décret ouvre et annule 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sur le budget général, ainsi que 570 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur les comptes spéciaux. Les insuffisances habituelles de crédits, notamment sur les opérations extérieure...

Nous examinons une proposition d'avis présentée par M. le Rapporteur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de 105,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 75,6 millions d'euros de crédits de paiement (CP). Si ce décret d'avance ne présente pas de difficulté sur le fond, je m'interroge cependant sur l'absence de ratification de celui-ci par le prochain projet de loi de finances, en l'occurrence le projet de loi de finances rectificative sur l'aide à la Gr...

Je souhaiterais attirer l'attention de la Commission sur deux points. D'une part, le texte proposé correspond à la finalité assignée aux décrets d'avance. Il était en effet impossible d'anticiper, en loi de finances initiale pour 2009, une telle chute des recettes du budget annexe. Or, tel n'a pas toujours été le cas, comme le montre notamment le récent rapport de la Cour des comptes sur les mouvements de crédits de 2009. Cette année, trois décrets d'avance ont été adoptés pour un montant total d'environ un milliard d'euros. Sur cette somme, moins...

La mission Défense constitue la variable d'ajustement du budget de l'État. Les crédits qui ont été annulés par le décret d'avance du 9 novembre seront, en grande partie, rétablis dans le collectif budgétaire. La raison de ce va-et-vient réside dans le fait que, comme on pouvait s'y attendre, les cessions immobilières qui devaient financer les dépenses prévues avant la fin de l'année n'ont pas été réalisées. Le Gouvernement ne respecte donc pas le budget voté par le Parlement. Le constat est le même sur les dépenses en faveu...