Interventions sur "LOLF" de Jérôme Cahuzac
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La Commission des finances va maintenant entendre les membres de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson. Le thème retenu cette année est d'une grande portée pratique puisqu'il s'agit de l'articulation entre la mise en oeuvre de la LOLF et les réformes de l'organisation de l'État, dont certaines, récentes, procèdent de la révision générale des politiques publiques. Compte tenu de l'étendue du sujet, il avait été décidé, ...
...es depuis plus de deux ans, qui a tout de même coûté 18,6 milliards d'euros en deux exercices, ou celle relative à l'intéressement, qui, dès lors qu'elle est actionnée, va jusqu'à ouvrir un droit à niche sociale, ce qui dénote la très grande créativité de ses inventeurs. La Cour des comptes relève que la RGPP révision générale des politiques publiques est organisée par ministère alors que la LOLF est centrée sur des missions et des programmes, qu'elle fait émerger des responsables de mission alors que la LOLF avait institué des responsables de programme, et qu'elle vise à fédérer les services déconcentrés de l'État, sans référence à leur rattachement budgétaire. Quels inconvénients entraîne ce chaînage imparfait entre la RGPP et la LOLF ?
