Interventions sur "DGAC" de Jérôme Cahuzac
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La commission des Finances poursuit aujourd'hui ses auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2009. Sur la suggestion de M. Charles de Courson, rapporteur spécial des crédits du transport aérien, nous examinerons les évolutions de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) face aux défis que représentent la concurrence dans le cadre européen, et le fait que celle-ci soit à la fois autorité de régulation et prestataire des services de navigation aérienne. Je remercie M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, d'être parmi nous, ainsi que M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile. Je remercie également M. Christian Descheemaeke...
Ce point sera abordé dans le cadre du troisième volet de notre discussion. C'est à ce même titre que je vous demanderai, monsieur le directeur général, si la DGAC applique elle aussi la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, ce qui pourrait être une manière de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement et d'éviter de recourir à l'emprunt.
