Interventions sur "CMP" de Jérôme Cahuzac

...st pour nous une raison de plus de ne pas voter ce projet de loi de finances. J'en ajouterai une autre. Nos huit heures de débat en commission mixte paritaire ont été animées, riches et empreintes de respect mutuel. Or voici qu'in fine le Gouvernement propose une cinquantaine d'amendements qui ne sont pas, tant s'en faut, que de coordination puisqu'ils reviennent sur des décisions majeures de la CMP. Une telle démarche est certes constitutionnelle, mais n'est pas correcte dès lors qu'on prétend respecter l'esprit des travaux parlementaires. Correct, cela l'est d'autant moins qu'on peut s'interroger sur la sincérité d'un Gouvernement qui accepte une clause de rendez-vous pour le 1er juin 2010, clause demandée et votée par le Sénat et acceptée en CMP. De deux choses l'une, en effet : soit ces...

...cte de sa sincérité quand il s'exprime devant nous. Si représente un coût supplémentaire pour l'État, cela signifie a priori une ressource plus importante pour les collectivités. Pour ce qui est de la majoration de 1 % de la compensation relais en 2010, il faut savoir quel est le critère. Si c'est ce qu'ont souhaité les députés, en ce cas l'amendement ne convient pas ; si c'est ce que propose la CMP, passer de 1,2 % à 1 % est une mesquinerie, pour reprendre le terme du président de la commission des finances. La volonté gouvernementale ne peut être jugée autrement que mesquine. À moins qu'il s'agisse, mais alors c'est encore plus grave, de montrer au Parlement et notamment à l'Assemblée nationale que tout ce qui est demandé à la majorité, c'est de voter après avoir protesté le cas échéant ...